Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Jaeger en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses explications à l’audience publique du 3 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrrine Lauricella-Mophou, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00 heures, par le

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 par le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Tom Krieps, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRE en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 mars 2014. ___________________________________________________________________________Enfin, le tribunal, tel que constaté contradictoirement à l’audience publique du 24 mars 2014, relève que la

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mars 2014

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Feltgen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mathieu Gibello, en remplacement de Maître Mike Erniquin, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Dans la mesure où le tribunal vient de rejeter le recours en

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.A l’audience des plaidoires, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale de la

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014

Audience publique du 27 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 mars 2014Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 et 27 mars

Audience publique du 27 mars 2014Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 et 27 mars

Audience publique du 26 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 26 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Hakima Gouni, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.