Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.A l’audience publique le litismandataire du demandeur a encore développé son argumentaire en faisant valoir

Audience publique du 3 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 2 avril 20...Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 20....Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 20... par:

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2014 par :

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2014 par :

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique du 2 avril 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 2 avril 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2014 par :

Audience publique 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH QUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2014 par :