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32015.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33335.pdf
Par un jugement du 3 novembre 2011 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..., déclarant se nommer ..., fut condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf mois avec sursis, pour tentative de vol à l’aide de violences.Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32334.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32882C-32914C.pdf
condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32370.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33119C.pdf
S.A., de manière à avoir annulé ladite injonction et condamné l’Etat aux frais ;condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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32008.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33330.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33324.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 5 août 2005 (n°2564/2005), non frappé d’appel, Monsieur... fut condamné pour des infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 30 mois ainsi qu’à une amende de 1.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33334.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30603.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33327.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33084.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31669.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31627.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31627jug.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32326.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33304.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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30689.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33297.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2007, portant le n°2250/2007 du rôle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 5.000,- euros, peine d’emprisonnement qui fut réduite à 8 ans par un arrêt du 11 juin 2008 de la Cour d’appel du Grand-Duché decondamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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