Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 16 décembre 1999, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

administratif a débouté ...Par adoption des motifs amplement développés par le tribunal administratif avec référence aux déclarations de l’actuel appelant lors de ses auditions, la Cour conclut qu’il y a lieu de déclarer l’appel non fondé et d’en débouter.partant en déboute;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 14 octobre 1999, a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

partant en déboute ;