Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, mais, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en la forme dans la mesure des moyens d’annulation présentés, au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond déclare le recours non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,