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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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29956.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30144.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31372.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30245.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30740.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32095.pdf
n’aurait aucune source de revenus et que son ex-mari ne payerait pas les pensions alimentaires auxquelles il aurait été condamné dans le cadre de leur divorce.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31839C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31861C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31896C.pdf
condamne la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29909.pdf
Par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine de prison de 18 mois,Quant à la légalité interne de la décision litigieuse et l’allégation selon laquelle la gravité des faits ayant conduit à la condamnation pénale du demandeur ne serait que « très
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32258.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32270.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32263.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32259.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30686.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32045.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30687.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32040.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32054.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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