Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2014Maître Olivier SPET, en remplacement de Maître François TURK, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus à l’audience publique du 7 janvier 2014.Par ordonnance du 30 décembre 2013, Madame Annick BRAUN, premier juge au tribunal administratif, ordonna la signification du

Audience publique du 30 décembre 2013Maître Claudia THIRION, en remplacement de Maître François TURK, pour la partie demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendues à l’audience publique du 30 décembre 2013.A l’audience publique du 30 décembre 2013, le mandataire de la requérante a précisé que le recours n’avait pas encore été

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 23 décembre 2013L’affaire prise en délibéré à l’audience publique de ce jour.le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 au local

Audience publique du 20 décembre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 décembre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Guellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu à l’audience publique du 2 décembre 2013 en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa plaidoirie, Maître Barbara Najdi n’étant ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 19 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara Nadji en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2013.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 décembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013, Maître Stoffel n’étant ni présente ni représentée.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la