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37707.pdf
Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existe pas de mesureAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37710.pdf
Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu que l’intéressé a été pris en flagrant délit de vol ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Vu les antécédents judiciaires de l'intéressé ;Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existeAttendu que l'intéressé ne dispose pas d'adresse effective au Luxembourg ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé ;nécessaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Par décision du 7 mai 2013, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé, envoyé le 10 mai 2013, et non réclamé et retourné au ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans leEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un mois.Par arrêté du 10 juillet 2015, le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois fut prononcé.Par arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres le 28 janvier 2016, le ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III », lors duquel il apparut que Monsieur ... ... avait d’ores et déjà déposé plusieurs demandes de protection internationale, notamment en Allemagne en date du 31 octobre 2013 et en Suède en date du 3 octobre 2013.Par arrêté du 15 janvier 2015, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas remplies ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé ;Considérant que les démarches
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Entretemps, le ministre prorogea par arrêté du 1er mars 2016, notifié à l’intéressé le 4 mars 2016, pour une nouvelle durée d’un mois, la mesure de placement en rétention initiale sur base des considérations et motifs suivants :Vu mon arrêté du 3 février 2016, notifié le 5 février 2016, décidant de soumettre l'intéressé à une mesure de placement ;Attendu que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après « le règlement Dublin III ».Par une décision du 26 mars 2015, notifiée à l’intéressé en mains propres le 20 avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informa Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valables ;Attendu que l’intéressé est signalé auprès de la police grand-ducale ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37615C.pdf
Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 5 février 2016, est basée sur les motifs et considérations suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable;Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressée le 16 novembre 2015, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, l’arrêté ayant la teneur suivante :Attendu que l’intéressée est démunie de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressée, il n’existe pas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu les antécédents judiciaires de l'intéressé ;Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existeAttendu que l'intéressé ne dispose pas d'adresse effective au Luxembourg ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé ;nécessaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Vu les antécédents judiciaires de l'intéressé ;Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existeAttendu que l'intéressé ne dispose pas d'adresse effective au Luxembourg ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé ;nécessaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 5 février 2016, est basée sur les motifs et considérations suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable;Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Vu les antécédents judiciaires de l'intéressé ;Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existeAttendu que l'intéressé ne dispose pas d'adresse effective au Luxembourg ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé ;nécessaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Ladite décision, notifiée à l’intéressé le même jour, est basée sur les motifs et considérations suivants :Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37500.pdf
demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après « le règlement Dublin III ».Par une décision du 26 mars 2015, notifiée à l’intéressé en mains propres le 20 avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informa Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37421.pdf
Il s’avéra toutefois à cette occasion, par comparaison des empreintes digitales, que l’intéressé s’appelle en réalité ..., né le 2 septembre 1979 à Enugu (Nigéria), de nationalité nigériane, et qu’il est connu en Allemagne pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ainsi qu’en France pour des infractions similaires et pour entrée irrégulière sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Lors de ce contrôle, il s’avéra que l’intéressée disposait d’un passeport capverdien contenant un visa pour le Luxembourg valable du 15 avril au 13 mai 2014.Ladite décision, notifiée à l’intéressée le même jour, estAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressée, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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