Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 27 juillet 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ainsi qu’aux consorts ..., ... et ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la

contre l’administration communale de KehlenVu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Camille Faber en date du 12 mars 2002 à l’administration communale de Kehlen.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Kehlen

contre une délibération du conseil communal de la d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune d’Useldange du 30 mars 2001 portant refus d’adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Useldange au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 3 août 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de Junglinster du 31 juillet 2001 portant approbation provisoire du « règlement spécial concernant la zone de protection architecturale sise aux

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 mars 2001, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Reckange-sur-Mess ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2001 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2000 par Maître Jos STOFFEL

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 17 septembre 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de délivrance d’une autorisation de construire relative à une station-service avec shop et carwash, projetée à Remerschen, résultant du silence gardé pendant plus de trois mois par l’administration communale de Remerschen à la suite de l’introduction, en date du 14 décembre 2000, d’une demandeVu l’

Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ..., contre une décision de l'administration communale de ..., en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construireVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 1er octobre 1998, portant signification dudit recours à l'administration communale de

et consorts contre une décision du conseil communal de ... en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de ... du 20 mars 2001 portant rejet de leur demande en modification du projet d’aménagement général de la commune de ...

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 janvier 1998 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions.Les appelants s’opposent à voir prendre en considération des textes réglementaires

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 29 décembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Roger NOTHAR,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2001 portant signification de ce mémoire en réponse à l’administration communale du Lac de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2001 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Bettenbourg, en la personne de son bourgmestre et pour autant que de besoin son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie au Château de Bettembourg à

BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------tendant à l’annulation 1) d’une décision

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 28 février 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Heffingen, ainsi qu’aux époux ...;SCHILTZ, ainsi qu’à l’administration communale de Heffingen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2001 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 2 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2001 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent NIEDNER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant à Luxembourg du 6 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom