Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 36557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., les deux demeurant à F-Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2015, Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 35713 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-pour signer tous les actes portant sur l’engagement et l’ordonnancement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Revu la requête inscrite sous le numéro 31885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2012 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L1) de la décision du conseil communal de Differdange du 25 juillet 2012 portant adoption du projet d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 34592 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort,Vu la requête inscrite sous le numéro 36483 du rôle et déposée le 25 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ..., et la société à responsabilité limitée ... en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 34328 du rôle et déposée le 9 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 34378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., salariée, de Monsieur ..., indépendant, et de Monsieur ..., étudiant, demeurant ensemble à F-du Code de la sécurité sociale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 34717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,du Code de la sécurité sociale au cours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2014 par Maître Guy THOMAS,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 33899 du rôle et déposée le 20 janvier 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de Bourscheid,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 34052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2014 par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Nommern en présence de la société XXXa S.à r.l., Mersch, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 36041 du rôle et déposée le 23 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33678 du rôle et déposée le 29 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-1) de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 29 août 2013,2) du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ... ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34376C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2014 par Maître Marc THEWES, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit allemand XXX, Hürth/RFA, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société de droit allemand XXX GmbH & Co.Vu la requête inscrite sous le numéro 34403 du rôle et déposée le 18 avril 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de Strassen et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 29433 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de ..... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ..... en matière de plan d’aménagement particulierRevu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ demeurant à Luxembourg, du 10décembre 2013, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’Etat du Grand-Par la présente, nous nous référons à votre offre définitive et sommes au regret de vous informer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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