Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29862 du rôle Inscrit le 14 février 2012France), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2012 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31148C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2012 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... et de Monsieur ... ..., les deux demeurant à L-manifestèrent régulièrement sur le perron du bâtiment de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société de droit XXX XXX XXX XXX XXX, XXX (X), par rapport à deux décisions de l’établissement public « XXXXXX », en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)Vu la requête inscrite sous le numéro 31731 du rôle et déposée le 27 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à L-représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bissen, en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 31602 du rôle et déposée le 29 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son fils, Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 28 avril 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Kopstal, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 31374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28949 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société HOTEL RESTAURANT CARPINI s.à r.l., ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28948 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à L-Ce rapport et le projet d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28950 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à L-Ce rapport et le projet d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 31342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 mai 2012, Monsieur Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ..., ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er juin 2012, Monsieur ... et Madame ...-, ci-après désignés par « les époux ...- » accompagnés de leurs enfants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 31192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix Mgbekonye, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30869C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2012 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le même jour par le ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 28 février 2011 par Maître Nicolas Decker,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. B), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30847 du rôle et déposée le 12 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. du 15 février 2012 (n° 28178 du rôle) en présence du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), du ministre de l’Intérieur et à laVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30159C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier 2012, à la requête de l’appelante actuelle tendant à l’annulation des délibérations des 7 et 8 décembre 2010 du jury du concours international d’architecture relatif au projet de construction d’un complexe administratif pour la Commission européenne à Luxembourg dénommé « Bâtiment Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 29055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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