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19226.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18911.pdf
leur procès a débuté enau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19032C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève,dit l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19081C.pdf
Par jugement rendu à la date du 24 novembre 2004 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 8 avril 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice dula
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19037C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté les époux XXX XXX – XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur XXX, tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19244C.pdf
Par jugement rendu le 12 janvier 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Madame XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19246C.pdf
Par jugement rendu à la date du 19 janvier 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité malienne, demeurant à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 novembre 2004, par laquelle sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19079C.pdf
Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, a déposé le 23 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 22 novembre 2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19083C.pdf
Par jugement rendu à la date du 24 novembre 2004 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les époux XXX-XXX, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2004 portant refus suite à une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19035C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 janvier 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, décision de refusreçoit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18869.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18892.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18861.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19278.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19003C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19075.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18963.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18880C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18917C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19004C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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