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45704C.pdf
janvier 2021 (n° 43815 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire ;Dans son jugement du 27 janvier 2021, inscrit sous le numéro 43815 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46142.pdf
Le tribunal relève encore que le demandeur est un demandeur de protection international débouté en Belgique, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.En tout cas, le seul fait que sa demande de protection internationale a été refusée par les autorités belges ne permet pas de conclure ipso facto à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45053.pdf
En plus, son renvoi vers le Soudan emporterait inévitablement la violation des articles 33, paragraphe (1) de la Convention de Genève et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande, le demandeur renvoyant à cet égard à une note du HCR sur la protection internationale du 13 septembre 2001.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46187.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45870C.pdf
par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2020 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire ;Dans son jugement du 8 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme et au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46159.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46073C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2021 (n° 44280 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44530.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44645.pdf
le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44659.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43213.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44870.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43844.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44884.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44892.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44925.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44743.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46001.pdf
son recours au fond, demande de laquelle il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 17 mai 2021.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45992C.pdf
personnels qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs C, né le ... à ..., et D, née le ... à ..., tous de nationalité ukrainienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu le 1er avril 2021 (n° 44315 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46020C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 avril 2021 (n° 43461 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu
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- Instance : Cour
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