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  1. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention du demandeur serait justifiée en fait et en droit de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en réformation de Monsieur ... dirigé contre la décision ministérielle de placement au Centre de rétention du 22 décembre 2014 non fondé et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2014, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision ministérielle de placement en rétention précitée du 4 décembre 2014, recours dont il fut débouté par jugement du 23 décembre 2014, n° 35600 du rôle.Le délégué du gouvernement estime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant prorogation de la mesure de placement en rétention administrative serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le tribunal conclut dès lors qu’en l’espèce, les démarches nécessaires en vue de l’organisation du retour du demandeur ont débuté dès le placement du demandeur au centre de rétention, de sorte qu’aucun reproche ne peut être fait aux autorités luxembourgeoises à cet égard.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait motivée à suffisance de droit et qu’elle serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ordonnant le placement en rétention de Monsieur... serait motivée à suffisance de droit et qu’elle serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2014, Monsieur... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision ministérielle de placement en rétention précitée du 4 décembre 2014, recours dont il fut débouté par jugement du 29 octobre 2014, n° 35348 du rôle.Le délégué du gouvernement estime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tunisie) et être de nationalité indéterminée, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le rejette, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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