Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes par un arrêt de la Cour administrative en date du 18 mars 2014: « (...) Il n'est dès lors pas question au niveau de la présente affaire d'une quelconque répression au niveau étatique, fût-ce à un titre d'ordre pénal, à l'égard d'un ressortissant du Monténégro en raison de son orientationau fond,

Par jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014, inscrit sous le numéro 32986 du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 23 mai 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 37115 du rôle, Monsieur... fit encore introduire une demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, de laquelle il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 3 novembre 2015.au fond, le déclare non justifié et en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le demandeur fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015, inscrit sous le n° 36406 du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 20 août 2015, inscrit sous le numéro 36750 du rôle, Monsieur .... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ciaprès dénommé « la Convention de Genève », demande dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 30 novembre 2004, inscrit sous le numéro 18485C du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

par la partie étatique à des arrêts de la CourEDH, du Conseil d’Etat français et de la CJUE, ainsi qu’à des jugements du tribunal administratif, étant donné que ces décisions soit ne sont plus actuelles, soit ont débouté les demandeurs au vu de l’absence d’éléments probants, ce qui en l’espèce, comme retenu ci-avant, n’est pas le cas, étant précisé que la

Ils furent définitivement déboutés de leur demande par arrêt de la Cour administrative du 6 mai 2010 portant le numéro 26665C du rôle.Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 6 mai 2010 aux motifs que : « (...) dès lors (...) il n'a pas pu être démontré que l'Etat

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;