Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Vous affirmez que le jugement du tribunal vous aurait condamné à une amende de 500.000 tomans, à 70 coups de fouet et à un an et demi de prison pour avoir créé des troubles.Les deux autres personnes auraient également été condamnées à une amende de 500.000 tomans, mais en auraient été dispensées suite à l’appel qu’elles auraient fait contre le jugement.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », celui-ci fait, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à sa charge les frais et les honoraires de son avocat eu égard au comportement de l’administration des Contributions directes qui, d’une part, n’avait réservé aucune suite à sa réclamationEn ce qui

devant les juridictions administratives, ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », en vertu duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », celui-ci fait, à juste titre, valoir qu’il

condamne la commune de Redange-sur-Attert aux frais.

les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », celle-ci fait, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à sa charge les frais et les honoraires de son avocat eu égard au comportement de l’administration des Contributions directes qui, d’une part, n’avait réservé aucune suite à sa réclamationEn ce qui

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le 28 juin 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Madame ... avait été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 19 mai 2016 pour infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.