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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les consorts ...au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Trois de ces personnes auraient été condamnées à des peines de prison, de même que votre frère car ce dernier aurait blessé quatre de vos agresseurs avec sa « Kalachnikov » en tentant de vous protéger.Vous indiquez que ...aurait été condamné à une peine de dix mois avec sursis.Ce dernier a été condamné pour « tentative d'assassinat » et « détention prohibé d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. En ce qui concerne Madame ..., il ressort du dossier administratif que le dénommé ... a déjà fait l’objet d’une arrestation ensemble avec d’autres criminels, dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants et de médicaments organisé par le groupe d’un dénommé ..., et qu’il a été relaxé, tandis que seize autres prévenus ont été condamnés à un total de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. de Monsieur ..., ledit voisin aurait été condamné à huit années d’emprisonnement pour viol9, ce qui démontre non seulement que le système judiciaire kosovare fonctionne mais également que le dénommé ... n’a pas l’influence sur la police et la justice que le demandeur lui attribue.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la société ... à payer à l’administration communale de Beckerich une indemnité de procédure à hauteur de 1.250.- euros ;condamne la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne le CHL et l’INCCI aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne toutefois le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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