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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38716.pdf
condamne les demandeurs au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40360.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38817.pdf
délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40415.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38672.pdf
condamne les consorts ...au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38543.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38341.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38808.pdf
Trois de ces personnes auraient été condamnées à des peines de prison, de même que votre frère car ce dernier aurait blessé quatre de vos agresseurs avec sa « Kalachnikov » en tentant de vous protéger.Vous indiquez que ...aurait été condamné à une peine de dix mois avec sursis.Ce dernier a été condamné pour « tentative d'assassinat » et « détention prohibé d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38805.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38569.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38769.pdf
En ce qui concerne Madame ..., il ressort du dossier administratif que le dénommé ... a déjà fait l’objet d’une arrestation ensemble avec d’autres criminels, dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants et de médicaments organisé par le groupe d’un dénommé ..., et qu’il a été relaxé, tandis que seize autres prévenus ont été condamnés à un total de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38829.pdf
de Monsieur ..., ledit voisin aurait été condamné à huit années d’emprisonnement pour viol9, ce qui démontre non seulement que le système judiciaire kosovare fonctionne mais également que le dénommé ... n’a pas l’influence sur la police et la justice que le demandeur lui attribue.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37897.pdf
condamne la société ... à payer à l’administration communale de Beckerich une indemnité de procédure à hauteur de 1.250.- euros ;condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38293.pdf
condamne le CHL et l’INCCI aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40340.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38418.pdf
un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40287.pdf
condamne toutefois le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38272.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38135.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38496.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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