Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Notons également à ce sujet que (P) a été « abattu par la police » et que « la justice militaire a condamné [condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation, débouta Monsieur (A) de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre ces deux décisions et condamna le

condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

l'espèce de condamner un comportement purement égoïste, contraire à la loi, risquant de favoriser la contamination et affiché ouvertement devant les enfants lui confiés.condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 48,30 euros.