Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016. __________________________________________________________________________Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 30 novembre 2016En effet, dans les cinq avis le médecin délégué a retenu que vos mandants ne nécessitent pas d’une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que par conséquent vos mandants ne remplissent pas les conditions médicales pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________g) l’analyse de l’impact des régimes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Audience publique du 30 novembre 2016Par des courriels des 9 et 15 novembre 2016, les autorités kényanes ont demandé à l’agent en charge du dossier de proposer plusieurs dates afin de convenir de la présentation de la demanderesse à l’ambassade du Kenya afin de procéder à son identification.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2016 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.2016 et que les autorités italiennes auraient accepté le 6 septembre 2016 de prendre en charge l’examen de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Fin juin 2016, les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 9 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2016. ___________________________________________________________________________ __requis pour permettre son éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.ducal du 23 novembre 1955 modifié portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.renversement de la charge de la preuve, à l’ADEM de fournir la preuve du bien-fondé des motifs justifiant la décision entreprise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. __________________________________________________________________________Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.que vous vous seriez régulièrement vus, aussi bien en public qu'en privé, sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex ENGEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.égard, le demandeur fait valoir que l’agent de l’ADEM qui serait en charge des faillites lui aurait annoncé que l’ADEM

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 18 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 5 octobre 2016, le litismandataire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2016.en charge les dettes contractées.Face à ces contradictions flagrantes la soussignée a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 11 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pol MELLINA,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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