Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 23 octobre 2023, notifiée en mains propres

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2023.Vous auriez en outre chargé un avocat de récupérer votre passeport afin de pouvoir repartir en Arabie-Saoudite.Egyptian males are required to show evidence of their

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2023.Considérant que la prise en charge médicale peut être réalisée dans le pays vers lequel l’éloignement est prévu.Le médecin délégué est d’avis que : 1. l’état de

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________l’obtention d’un accord

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.En ce qui concerne la légalité interne de la décision déférée, il conclut à une violation de l’article 120 de la loi du 29 août 2008 en contestant qu’il existerait

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jeremy Bernard, en remplacement de Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023.Pour le surplus, il soutient que l’agent en charge du dossier aurait transmis les documents

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Delvaux et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________Il s’agirait d’une opération neutre qui ne

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.En ce qui concerne les diligences accomplies depuis lors, le

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Mascolo, en remplacement de Maître Pol Mellina, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.

Audience publique du 18 octobre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2023.En date du 19 octobre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18 (1

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Le 10 août 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.En date du 8 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de l’intéressé, demande qui fut

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 17 octobre 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 mai 2021 refusant de faire droit à sa demande de renouvellement de sa licence

Audience publique du 17 octobre 2023contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congéstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 8 décembre 2020 par laquelle il refusa la rémunération de son congé de maternité pendant le congé sans traitement pour

Audience publique du 17 octobre 2023contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitementtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25 novembre 2020 portant refus de lui accorder, d’une part, un second avancement de deux échelons

Audience publique du 17 octobre 2023de la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’Etat ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries