Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2020 de le transférer vers la France, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Ministère de l’Intérieur ainsi qu’au Ministère de l’environnement et à la Direction de la Santé (De manière générale, je tiens encore à soulever que toutes les réclamations introduites à l'encontre du vote des plans d'aménagement particulier « quartier existant » ne sont pas recevables.de l'Intérieur contre le plan d'aménagement particulier « quartier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Les réclamants contestent le classement de la parcelle cadastrale n° ..., sise au ..., en « secteur protégé d'intérêt communal "environnement construit"2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général, article qui dispose que « les secteurs protégés de type environnement construit » constituent les parties du territoire communal qui comprennent des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. inscrite au cadastre de la Ville de Luxembourg, section ... de ..., sous le numéro ...17 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ci-après désignée par « la loi du 18 juillet 1983 ».Par le biais de ce même courrier, Monsieur ... fut invité à faire connaître au ministre dans un délai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;de Maître ... au nom et pour le compte de la société ...celle de dire que le mémoire en réplique est à écarter des débats pour avoir été communiqué de manière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire de la refonte du plan d’aménagement particulier « quartier existant » de la Ville de Luxembourg (de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption, après modifications, du Projet de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. autorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro ..., pour la construction d’un immeuble à 37 unités, dit « résidence pour seniors », sis à ..., sur une parcelle inscrite au cadastre de la commune de Diekirch, sectionde Diekirch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 24 mai 2019, portant signification de la prédite requête à la Ville d’Ettelbruck, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville;représentée aux fins de la présente

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,tendant à la réformation sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir numéroaccordée par le bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. 2017 portant adoption définitive de la refonte du plan d’aménagement particulier « quartier existant » de la Ville de Luxembourg (Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174248, agissant par son gérant actuellement en fonction, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., ayant son siège social à ..., enregistrée auprès de la Chambre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de conduirece même jugement 8 points lui ont été retirés du capital de points dont est doté son permis de conduire, et que dès lors son capital de points s’élève actuellement à 0 points, 2) d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdélai de trente jours à compter du jour où la décision sera devenue définitive, à destination du Nigéria, ou de tout autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner.Il ressort de deux relevés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Irak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B212.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. 1. de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 23 mars 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2018 par la société anonyme Arendt & Medernach

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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