Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence d’un mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries, Maître Pol Urbany ayant entre-temps déposé son mandat, sans qu’un autre avocat ne se soit constitué pour elles.et lu par la présidente

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex KRIEPS et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2004

Audience publique du 25 octobre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que la demanderesse n’a pas désigné, malgré le courrier

Audience publique du 23 septembre 2004et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef Erny May.

Audience publique du 15 juillet 2004Quant au recours principal, la Cour est tout d’abord amenée à prendre position par rapport à la question soulevée par elle lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été plaidée, tendant à savoir si la décision litigieuse du 5 mars 2003, prétendument prise par le collège des bourgmestre et échevins de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2004 ainsi que Maîtres Claude Wassenich et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par :

Audience publique du 22 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2004

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2004.et lu à l’audience publique du 24 mai 2004 par le premier vice-

Audience publique du 19 mai 2004 ==========================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre METZLER, Patrick KINSCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 6 mai 2004Il y a encore lieu de relever que le mémoire remis à l’audience du 22 mars 2004 par Maître Rhett SINNER et intitulé « Mémoire en duplique », indépendamment du constat qu’il ne constitue qu’une réponse au mémoire en duplique précédemment écarté, est le troisième mémoire formulé au nom du demandeur et dépasse ainsi le nombre

Audience publique du 6 mai 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 avril 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et