Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Maître Olivier POOS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2004 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par:

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 mai 2005Ouï le conseiller en son rapport, Maître Réjane Jolivalt - Da Cunha, en remplacement de Maître Romain Lutgen et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales à l’audience publique du 1er mars 2005.Ouï Maître Réjane Jolivalt – Da Cunha, en remplacement de Maître Romain Lutgen et le délégué du

Audience publique du 10 mai 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence habituelle du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 mai 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelante a fait déposer une requête d’appel.et lu par le vice-

Audience publique du 10 mai 2005La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties à l’instance, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence habituelle du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 10 mai 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence systématique du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 9 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 9 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2005 en présence de Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux reportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.