Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures par le premier juge Annick Braun, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2016 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 24 mars 2016.Dans la mesure où l’article 22 de la loi du 18 décembre 2015 ne prévoit a priori pas de délai pour

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2016Dans son arrêt du 15 mars 2016, inscrit sous le numéro 37615C du rôle, soulevé par la partie étatique dans son mémoire en duplique discuté au cours de l’audience de la présente instance, la Cour administrative a toutefois retenu que dans la mesure où le ministre a reçu les renseignements de la part des

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mars 2016, à 17.00

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Martine KRIEPS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2016.La Cour tient à ajouter enfin que le tribunal a basé sa décision en partie sur les déclarations à l’audience du mandataire de l’

Audience publique du 14 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.Annick Braun, premier juge, Paul Nourissier, juge, Alexandra Castegnaro, juge, et lu à l’audience publique du 14 mars 2016,

Audience publique du 10 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.date de ce jour eu le moindre résultat, alors que sur question afférente posée au

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire du demandeur a certes

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.

Audience publique du 10 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 février 2016 par :

Audience publique du 2 février 2016Maître Roby SCHONS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.Il convient tout d’abord d’examiner la question de l’admissibilité du mémoire intitulé « mémoire en duplique » fourni par Maître SCHONS pour compte de l’intimé en date du 1er février 2016, cette question ayant été soulevée d’office

Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2016Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection internationale du demandeur, le tribunal estime, à partir des explications fournies à l’audience des plaidoiries du 27 janvier 2016, que le présent cas d’espèce ne correspond pas au standard de l’étranger en situation

Audience publique du 28 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2016, à laquelle Maître Philippe Stroesser n’était ni présent, ni représenté, sans s’être fait excuser.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.obtention d’un sursis à l’éloignement, étant encore relevé qu’en vertu de l’article 122 (3) de la loi du 29 août