Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Jean-Philippe LAHORGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL, en remplacement de Maître Aurelia FELTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 3 août 2016audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements.et lu à l’audience publique du 3 août 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur Gilles Dauphin en remplacement de Maître Point et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Hestin en remplacement de Maître Philippe Morales et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 juin 2016.

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________ _____et lu à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ______________________________________________________________________ _____et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le vice-

Audience publique du 13 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2016.A titre superfétatoire, il échet encore de constater que le demandeur demeure en France, de sorte qu’il se pose également la question de la recevabilité du recours sous

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Stéphane EBEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 11 juillet 2016l’audience des plaidoiries selon laquelle toutes les dispositions de l’imposition litigieuse auraient nécessairement été déférées dans le cadre de son recours, le tribunal relève que la partie demanderesse reste en défaut de présenter un quelconque moyen y relatif, ni dans sa requête introductive d’instance, ni dans ses

Audience publique du 11 juillet 2016en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _Il est encore vrai que le demandeur a versé à l’audience des plaidoiries, sur invitation du tribunal, un certificat

Audience publique 6 du juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater qu’il ne se dégage pas des éléments du dossier ni des

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yannick GENOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016. ________________________________________________________ ______________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016. ______________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Serge Marx, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 juin 2016et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2016 par le