Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2018A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par le représentant gouvernemental.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018D’ailleurs, lors de l’audience de la Commission des pensions du 10 mai 2017, tant la demanderesse que la SNCFL auraient été unanimes pour conclure que l’état de santé et la situation professionnelle de la demanderesse n’auraient pas évolué depuis la décision précédente de la Commissionet lu à l’audience publique du 22 juin

Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par

Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’objet, étant donné que les consorts ... ont été rapatriés le 20 septembre 2017 et que partant leur demande en obtention d’un sursis audit éloignement n’aurait plus d’objet.et lu à l’audience publique du 8 juin

Audience publique du 8 juin 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire intitulé « en réplique » déposé par Maître Sandra Cortinovis en date du 23 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire intitulé « en duplique » déposé par Maître Michel Karp en date du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 7 juin 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 juin 2018, à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.