Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2024Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 17 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2024 par :

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 5 mars 2024, l’affaire sous analyse a été refixée au 16 avril 2024

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2024 par :

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________À l’audience

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé lors de l’audience publique

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.A l’audience publique du 22 novembre 2022, l’affaire sous analyse fut fixée au 6 février 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du 6 février 2024, le tribunal

Audience publique du 15 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven Mirouka, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 15 avril 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 15 avril 2024Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024. ___________________________________________________________________________La Cour administrative, dans son audience publique du 2

Audience publique du 12 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 10 avril

Audience publique du 12 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024.Le tribunal est dès lors amené à constater que dans le cadre du présent recours, le moyen du demandeur tenant à la prétendue

Audience publique du 10 avril 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mervé COLAK, en remplacement de Maître Elise ORBAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 avril 2024Maître Mohamed QADAOUI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2024.A l’audience des plaidoiries, il précise encore, dans ce contexte, d’une part, que ses enfants ne maîtriseraient pas la langue arabe, circonstance qui rendrait

Audience publique du 4 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PRERDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024.et lu par le premier conseiller SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire