Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 13855 du rôle Inscrit le 10 août 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13855 du rôle et déposée le 10 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro 13656 du rôle Inscrit le 26 juin 2001Recours formé par les époux ... et ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13656 du rôle, déposée le 26 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13675 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 21 février 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13675 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 13844 du rôle Inscrit le 8 août 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13844 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2001 par Maître Emmanuelle ADAM, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13818 du rôle Inscrit le 2 août 2001Audience publique du 21 février 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13818 du rôle, déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13602 du rôle Inscrit le 19 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13602 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 13702 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13702 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Rozaje (Monténégro), agissant en leur nom propre ainsi qu’en celui de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 13646 du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13646 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 13691 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13691 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 13795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13795 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13821 du rôle Inscrit le 3 août 2001Audience publique du 20 février 2002contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2001 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13845 du rôle Inscrit le 9 août 2001Audience publique du 20 février 2002contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13867 du rôle Inscrit le 14 août 2001Audience publique du 20 février 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13867 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2001 par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13950 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 18 février 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13787 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001Audience publique du 18 février 2002Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13787 du rôle, déposée le 27 juillet 2001 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 13980 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13972 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 18 février 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13972 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 13981 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 13270 du rôle Inscrit le 13 avril 2001Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13270 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13676 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 6 février 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13676 du rôle, déposée le 28 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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