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29738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29738 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29745 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012En vertu des dispositions de l’article 20 §1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous tombez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29586 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-aprèsEn date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29692 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012En vertu des dispositions de l’article 20 §1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous tombez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28725.pdf
Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28725 du rôle Inscrit le 9 juin 2011Il fut entendu en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur son itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29680.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29680 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29679 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auLe même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent du service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29638 du rôle Inscrit le 21 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 ;En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29726 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2012 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28722.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28722 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29632 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28724 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28721 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29492 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En date du 18 mai 2011, Monsieur ... et Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs enfants mineurs ..., ... et ..., ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29612 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________auprès du service compétent du ministère
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29606 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 8 novembre 2011, Madame ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26396a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26396a du rôle Inscrit le 8 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28649.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28649 du rôle Inscrit le 20 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 7 février 2011, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28633 du rôle Inscrit le 18 mai 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 août 2011 ;En date du 10 février 2011, Monsieur ...et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
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