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  1. Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.du trafic avec ces gens-là », deuxièmement, de la circonstance selon laquelle ils auraient craint pour leur sécurité lors des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38362 du rôle Inscrit le 18 août 2016introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 38367 du rôle Inscrit le 19 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 39460 du rôle Inscrit le 25 avril 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2017 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. N° 38112 du rôle Inscrit le 30 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. N° 39447 du rôle Inscrit le 21 avril 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. N° 39433 du rôle Inscrit le 19 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 4 avril 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. N° 38201 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’avis de rupture du délibéré du 28 avril 2017 ;abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2016 ;Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.En date du 11 septembre 2014, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 11 avril 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. N° 38335 du rôle Inscrit le 11 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 37628 du rôle Inscrit le 7 mars 2016Le 19 avril 2013, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs fils Monsieur ... ...et Monsieur ... ..., ci-après « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. N° 37946 du rôle Inscrit le 23 mai 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2016 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre deLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. N° 39233 du rôle Inscrit le 10 mars 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39233 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. N° 39524 du rôle Inscrit le 5 mai 2017Audience publique du 9 mai 2017par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39524 du rôle et déposée le 5 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. N° 38036 du rôle Inscrit le 16 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. N° 39396 du rôle Inscrit le 12 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 28 mars 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 37712 du rôle Inscrit le 23 mars 2016Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 25 mars 2016 déclarant la demande en institution d’une mesure provisoire justifiée et autorisant Madame ... à continuer à séjourner provisoirement sur le territoire luxembourgeois jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite du recours au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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