Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38008 du rôle Inscrit le 7 juin 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38008 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37398 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016Audience publique du 11 juillet 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37398 du rôle et déposée le 11 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38055 du rôle Inscrit le 17 juin 2016Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38043 du rôle Inscrit le 16 juin 2016Audience publique du 11 juillet 2016Le vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707a du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2015 ayant ordonné une expertise médicale ;Ayant introduit en date du 9 décembre 2003 une demande d’asile au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707 du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLes déclarations de Monsieur ...auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du même jour.En date du 11 mars 2015, Monsieur ...

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués sont motivés par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNos 36309 et 36310 du rôle Inscrits le 19 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36264 du rôle Inscrit le 8 mai 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 7 avril 2015,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36700 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015Par décision du 12 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration accorda à Monsieur ... une autorisation de séjour temporaire pour le GrandDuché de Luxembourg au titre de membre de famille sur base de l’article 70, paragraphe (5),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36392 du rôle Inscrit le 8 juin 2015En date du 23 février 2015, Monsieur ... et Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs,Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section

Le 20 novembre 2015, Monsieur ... et de son épouse, Madame ... furent entendus séparément par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36510 du rôle Inscrit le 30 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2015 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère de la Justice une

N° 37963 du rôle Inscrit le 27 mai 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 13 mai 2016, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36604 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2015,

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.En date du 8 avril 2014, Madame ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires

N° 37947 du rôle Inscrit le 24 mai 2016Les déclarations de Monsieur ...et Madame ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 28 janvier 2016, Monsieur ...fut entendu par un agent du ministère

Numéro 37775C du rôle Inscrit le 13 avril 2016 ________________________________________________________________________Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016 (n° 35988 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37775C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 37747C Inscrit le 1er avril 2016Audience publique du 21 juin 2016Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2016 (n° 35932 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu l’acte d’