Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 28907C du rôle Inscrit le 1er août 2011du 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande

Numéro du rôle: 28888C Inscrit le 25 juillet 2011Audience publique du 8 novembre 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27437 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle : 28776C Inscrit le 21 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011n° 27079 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ..., et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -

N° 27535 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2011 ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, par une décision

Numéro 28715C du rôle Inscrit le 8 juin 2011Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2011 (n° 26964 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2011 par Monsieur le

Numéro 28600C du rôle Inscrit le 12 mai 2011du 27 avril 2011 (n° 26612 du rôle) en matière d'affectation de membres du personnel de la Caisse de maladieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2011 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 26988 du rôle Inscrit le 7 juin 2010Par courrier du 11 février 2010, lui notifié le 15 février 2010, l’administration des Ponts et Chaussées informa la société ... que son offre n’avait pas été retenue en les termes suivants :Comme suite à la soumission du 7 octobre 2009 et conformément au

Numéro du rôle: 28499C Inscrit le 15 avril 2011Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (n° 26588 du rôle), rendu suite à son recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ..., en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 27466 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2010 par Maître Guillaume

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28061 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Arnaud RANZENBERGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision du conseil d’orientation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26171 du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 28570C Inscrit le 4 mai 2011Audience publique du 11 octobre 2011contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégation du personnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 28570C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27911 du rôle Inscrit le 14 février 2011Audience publique du 3 octobre 2011contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 27911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2011 par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour,

N° 27602 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2011 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2011

Numéro 28971 du rôle Inscrit le 18 août 2011Allemangne) contre une décision du chef de service électro-mécanique de l’administration des Ponts etVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;En date du 4 décembre 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures

Numéro 28987 du rôle Inscrit le 30 août 2011Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28987 du rôle et déposée le 30 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître