Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
4834 résultat(s) trouvé(s)
  1. d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 janvier 2024 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que 3) de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 3 janvier 2024 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. litismandataire, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34 B, rue Philippe II, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur C, né le ... à ... (Syrie), ainsi qu’au nom de Madame D, née le ... à ... (Syrie), demeurant à L-..., tous de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. résidence à la ..., sise à L-... (...), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 janvier 2024 de le transférer vers les Pays-Bas comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 12 juillet 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. En date du 24 décembre 2019, Madame A et Monsieur A passèrent séparément un entretien auprès du ministère, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leurs demandes de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. En date du 24 décembre 2019, Madame A et Monsieur A passèrent séparément un entretien auprès du ministère, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leurs demandes de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 26 janvier 2024 ayant ordonné la prorogation son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors d’une recherche effectuée en date du même jour dans la base de données EURODAC pour la comparaison des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 13 février 2024 et enrôlée sous le numéro 50047, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 5 février 2024 ordonnant la prorogation du placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 août 2021 rejetant la demande de regroupement familial en faveur de son frère mineur à l’époque, Monsieur ..., né lePar ailleurs, l’enfant ... ne remplit aucune condition qui lui permettrait de bénéficier d’une autorisation de séjour dont les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 5 février 2024 et enrôlée sous le numéro 50026, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 26 janvier 2024 ordonnant la prorogation du placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. Partant, votre famille aurait été victime d’attaques « depuis que j’étais petit » (p.10/14 du rapport d’entretien) et votre père serait allé porter plainte une dizaine de fois auprès des anciennes autorités afghanes mais celles-ci auraient été inefficaces.aurait été emprisonné pendant trois jours avant d’être libéré et cette incarcération aurait agacé ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 décembre 2023 de le transférer vers la Croatie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 janvier 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 janvier 2024 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protectiondu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 janvier 2024 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Toujours le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022, prise sur recours gracieux, confirmant 1) le refus de lui accorder la protection temporaire et 2) l’ordre de quitter le territoire dans un délai de 30 jours prononcé à son encontre ;du 18 décembre 2015 », suite à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. de nationalité syrienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2023 de statuer sur le bienfondé de la demande de protection internationale de l’enfant ... dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à cette demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. de nationalité syrienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2023 de statuer sur le bienfondé de la demande de protection internationale de l’enfant ..., dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à cette demande en obtention d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Turquie) et être de nationalité turque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 janvier 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois avec à partir de la notification ;En date du 8 août 2023, Monsieur X fut entendu par un agent de la Direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  66
  4. Page  67
  5. Page  68
  6. Page  69
  7. Page  70
  8. ...
  9. Page suivante