Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la commune de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgJugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, contre un jugement rendu par le tribunalVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 et les actes posés en son amont en matière d’expropriation pour cause d’utilité publiqueHELLENBRAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation du règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant approbation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNo du rôle 13468C Inscrit le 21 mai 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en présence de Madame Marguerite Marie Blondelot, veuve Bernard Bauschen matière de permis de construire - appel -jugement entrepris du 25 avril 2001, n° du rôle 11014)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourget le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationscontre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2001, à la requête d’Arthur Flies et consorts contre l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVENuméro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001Audience publique du 10 juillet 2001Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangeen matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par l’administration communale de Putscheid, contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 12837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 5 juillet 2001Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg etet le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10022 du 20 novembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du bourgmestre de la commune de LintgenVu la requête inscrite sous le numéro 12815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Florence HOLZ, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-HAHN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001contre 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg et2) le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10019 du 6 décembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat etVu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13446 du rôle Inscrit le 15 mai 2001contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. KOEPFLER, ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 12434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’ordonnance du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 16 mai 2001 ===========================contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2000 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 12834C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001Muller-Flick en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de bâtirAppel (jugement entrepris n° du rôle 11367 du 13 décembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGN° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000Audience publique du 3 avril 2001contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000)Vu l’arrêt avant dire droit du 11 janvier 2001.Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12861 du rôle Inscrit le 5 février 2001Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourgen présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, ... en matière de relevé de déchéanceVu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre etéchevins de la Ville de Differdange en présence deVu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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