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46391C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46391C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ..., de Madame (B), née le ..., de Madame (C), née le ... et de Monsieur (D), né le ..., demeurant tous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46390C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46390C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à ..., ... (Brésil), dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché dejanvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46392C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46392C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ..., demeurant à .., ..., ... (Brésil), de son frère, Monsieur (B), né le ..., demeurant à ...,recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44757.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44757 du rôle, déposée en date du 30 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serkan Serbest, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière X, établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43857.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 5 décembre 2019, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43856.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 5 décembre 2019, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43855.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 5 décembre 2019, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44688.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44974.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44974 du rôle et déposée le 10 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leet ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan Fatholahzadeh, tendant à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46611.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46611 du rôle et déposée le 25 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Madame A, mère du mineur B, demeurant à L-Vu l'article 7, paragraphe 1er et l'article 12, paragraphe 1er de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant1°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46408a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2021 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2021 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 437121 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-et 13, bénéficie à partir du premier jour du mois qui suit son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43711.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43711 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-et 13, bénéficie à partir du premier jour du mois qui suit son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43713.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43713 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-et 13, bénéficie à partir du premier jour du mois qui suit son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46384.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 46384 du rôle et déposée le 23 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2021 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39953.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39953 du rôle et déposée le 28 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur, demeurant à L-e) du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43170.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43170 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Par courrier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43169.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43169 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Par courrier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43168.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43168 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Par courrier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43171.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43171 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Par courrier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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