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27683.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 27683 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27724C.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête, inscrite sous le numéro 27724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2011 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27600C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2010 par Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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27036.pdf
et à la société XXX ayant élu domicile en l’étude de Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, demeurant à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal ;professionnels figurant dans le cahier spécial des charges, et notamment le critère prévu sous l’article 2.9.4 du cahier spécial des charges qui exige de la part des soumissionnaires qu'ils aient déjà réalisé dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27528C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26295.pdf
Par délibération du 23 octobre 2008, le conseil communal chargea le collège des bourgmestre et échevins de procéder à la dénonciation de la convention visée, dénonciation à laquelle celui-ci procéda par courrier recommandé du 5 décembre 2008 adressé à la société ... s.à r.l..Par courrier recommandé de son avocat du 30 octobre 2009, la société ... s.à r.l.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27965.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX contre une décision de l’établissement public XXX en présence de la société anonyme XXX en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27350.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27350 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Frank WIES, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27482C.pdf
1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27483C.pdf
1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
2. la société anonyme ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro3. la société anonyme ... s.a., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroCet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.La société ... déclare relever appel incident du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27955.pdf
Vu la requête déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur XXX, chargé d’éducation, demeurant à L-XXX, XXX et au nom de 2) Madame XXX, chargée d’éducation, demeurant à L-XXX, , tendant à assortir une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26588.pdf
la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 26588 du rôle et déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28032.pdf
en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire.Vu la requête inscrite sous le numéro 28032 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX (XXX), de nationalité XXX, actuellement placé en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27513.pdf
contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24142b.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24142 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’arrêt de la Cour administrative du 29 juillet 2009 (n° 25536C du rôle) ayant réformé le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26844 du rôle et déposée le 22 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit néerlandais ..., ayant son siège social à NL-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27020.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2010 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledu 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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