Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2023, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman Andic et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du tribunal

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 novembre 2023Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2023 par :

Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Madame (B),Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 octobre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 7 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 7 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 3 novembre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 27 octobre 2023 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH et Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :