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-
Fonctionnaires et agents publics
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
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- Candidature
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
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- Communication du dossier administratif
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- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
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- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Frais de route
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
- Prime informatique
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
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- Rémunération
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Force publique
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- Institut Luxembourgeois de Régulation
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
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- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
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- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10244.pdf
Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10245.pdf
Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10072.pdf
Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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