Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par:

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

Audience publique du 10 mai 2005Ouï le conseiller en son rapport, Maître Réjane Jolivalt - Da Cunha, en remplacement de Maître Romain Lutgen et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales à l’audience publique du 1er mars 2005.Ouï Maître Réjane Jolivalt – Da Cunha, en remplacement de Maître Romain Lutgen et le délégué du

Audience publique du 10 mai 2005

Audience publique du 10 mai 2005

Audience publique du 10 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

Audience publique du 10 mai 2005

Audience publique du 9 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 9 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2005 en présence de Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux reportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2005

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport précité, n’a fourni d’explications y relatives ni par écrit,