Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 1er décembre 1999, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.et que les appelants ont été déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié politique par arrêt de la Cour administrative du

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 2 décembre 1999, a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré au fond non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, saisi d’un recours introduit par Monsieur FERREIRA KAEFFER, le 8 juillet 1999, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la susdite décision ministérielle de placement, reçut le recours en réformation en la forme, mais, au fond, en débouta le demandeur pour manquer de fondement et déclara le recours en annulation irrecevable

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 27 décembre 1999 a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.partant en déboute;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 20 décembre 1999, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 17 novembre 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.partant en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;