Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Le prédit mandat d’arrêt précise encore qu’au vu des circonstances, la détention préventive serait de mise, étant donné que l’inculpé ... serait susceptible d’être condamné à une longue peine d’emprisonnement à laquelle il risquerait de se soustraire par la fuite.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.