Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 28 mars 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

En effet, à cet égard, il résulte du dossier administratif versé en cause que le demandeur a été condamné le 10 mai 2012 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie du sursis intégral, pour incitation à la haine raciale au sens de l’article 457-1 du Code pénal et

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 750,euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

En l’espèce, force est au tribunal de constater de prime abord que les vagues allégations du demandeur selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait largement similaire voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement, en l’occurrence que la seule exception à ce régime serait son droit

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

seraient cependant au courant que l'auteur du meurtre aurait été condamné à une peine d’emprisonnement.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le territoire contenu dans ladite décision ministérielle et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'administration communale de ... aux dépens des deux instances,