Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2013.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries,

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MACHURA-URBANIAK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2014 au local ordinaire

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Jean KAUFFMAN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013.La Cour, suivant en cela les conclusions écrites des appelants et les remarques orales faites par la mandataire des intimés à l'audience, constate que s'il

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Clément MARTINEZ, entretemps constitué, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.le demandeur entend diriger son recours et dans la mesure où la référence à

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric Pralong,

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.Au regard du caractère général de la conclusion retenue par la Cour

Audience publique du 7 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 7 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI, en remplacement de Maître Martine LAUER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 6 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2014

Audience publique du 6 janvier 2014Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 14.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2