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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond déclare le recours non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 26 janvier 2000, a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 16 décembre 1999 a déclaré le recours en annulation irrecevable, a déclaré le recours non justifié quant au fond et en a débouté.partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu à la date du 6 décembre 1999, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation de Fahri ADEMI et l’en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu à la date du 28 octobre 1999, le tribunal administratif a débouté Abdelkader Bendjamaï de son recours en réformation au motif que le demandeur est resté en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à prouver dans son chef une crainte justifiée de persécution du fait de sa race, de sale dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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