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12619.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13294.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12586.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12711.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12611.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13025C.pdf
Par décision du 7 février 2001, le tribunal administratif a débouté ...dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13045C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 février 2001, le tribunal administratif a débouté Fikret Skenderovic, de nationalité yougoslave, demeurant à Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo de son recours en réformation sinon en annulation contre une décision ministérielle de refus du 10 juillet 2000 en matière de statut de réfugié politique, confirmée sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13090C.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 février 2001, le tribunal administratif a débouté Daut Zekovic, de nationalité yougoslave, demeurant à Wiltz, 62, rue du Pont, de son recours en réformation contre une décision ministérielle de refus du 26 juin 2000 en matière de statut de réfugié politique, confirmée sur recours gracieux par décision du 6 septembre 2000 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13058C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 février 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et a débouté le demandeur de sa requête en obtention du statut de réfugié politique pour ne pas avoir établi à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle de persécution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12623.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13271.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12609.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13314.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12587C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12836C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 décembre 2000 a déclaré le recours en annulation irrecevable et a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12545.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12588.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13273.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12993C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 24 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13033C.pdf
Par jugement rendu le 29 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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