Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamna la demanderesse aux frais.condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le quatrième jour il aurait été condamné à l’amputation de sa jambe et de sa main.pendant quatre jours avant d’avoir été condamné et transféré dans une autre prison où il ne serait resté que deux jours avant sa libération (page 7 du procès-verbal d’entretien).condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.