Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 16§1e du

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOUT 2005Vu l’ordonnance de la présidente de la Cour administrative du 1er août 2005 portant fixation des débats sur le recours de Maître ... à l’audience publique de vacation du 17 août 2005.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005, Maître ... ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder

Audience publique du 10 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2005.différents procès-verbaux auraient été dressés à charge du demandeur en rapport avec différents délits, qu’en date du

Audience publique du 10 août 2005faire grief à ladite société, faute de charge fiscale fixée par eux, au vu de ce que ces bulletins avaient fixé à zéro les cotes tant de l’impôt commercial communal que de l’impôt sur le revenu des collectivités.Les premiers juges ont encore pu retenir à bon droit qu’admettre le contraire reviendrait en effet à refuser un

Audience publique du 9 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique LAUTIER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2005.Finalement, les demandeurs signalent encore qu’un dénommé D. M. aurait déjà signé en date

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.ferait beaucoup d’efforts d’intégration, notamment en suivant des cours de français, que deux

Audience publique du 5 août 2005SCHLEDER en leurs explications respectives à l’audience publique du 3 août 2005 à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée à l’audience publique du 5 août 2005 pour continuation des débats ;Ouï Maîtres Florent GONIVA, Steve HELMINGER et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2005.envers les créanciers sociaux, conformément au prescrit de l’article 1863 du Code civil français, et que la limitation « en

Audience publique du 20 juillet 2005Il conteste l'absence d'absolue nécessité de proroger la mesure de placement au motif qu'en raison du fait que l'intéressé a, à plusieurs reprises, changéd'identité, l'organisation de son rapatriement s'est révélée particulièrement difficile, les autorités algériennes devant procéder à des vérifications poussées avant d'

Audience publique du 14 juillet 2005 ============================Dans son mémoire en réplique, le demandeur, en accord avec la partie publique pour admettre que le désaccord entre parties porte uniquement sur la fraction de salaire se rapportant à la période du 22 au 31 juillet 2003, soutient que l’arrêt de la Cour administrative du 27 mai 2004 cité par la

Audience publique du 14 juillet 2005 =============================Vous indiquez seulement que votre père aurait chargé l’ethnie adverse de mettre le feu à votre maison ainsi que celles alentour, allégation cependant non circonstanciée.A cela s’ajoute qu’il est très improbable que votre père en tant qu’« itsékiri » ait pu demander aux « ijaws », l’ethnie

Audience publique du 14 juillet 2005de certaines missions y plus amplement émargées, le maintenant chargé de la vérification des dossiers, des assujettis en cessation d’activités, le chargeant d’un rapport à déposer avant le 1er mai 2004 sur les avantages et désavantages, problèmes et moyens de créer un bureau d’imposition spécialisé dans les matières ayant

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, en présence de Maître Radu DUTA en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 juillet 2005contre une décision du ministre des Travaux publicsdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 14 février 2005, par lequel il a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a dit non justifié et en à débouté ainsi que déclaré le recours en annulation irrecevable dirigé contre une

Audience publique du 14 juillet 2005en matière de fonctionnaires et agents publicscorrectement dit « contraignant » du tableau d’avancement pour départager plusieurs candidats en présence pour un seul poste vacant, estime qu’il n’y a à charge de l’autorité de nomination aucune obligation légale de procéder à la promotion d’un fonctionnaire, alors qu’il

Audience publique du 13 juillet 2005de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Rafaëlle WEIS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2005, en présence de Maître Luc TECQMENNE et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.crédit a été maintenu artificiellement en omettant de payer les créanciers publics.Il s’ensuit que

Audience publique du 13 juillet 2005Par décision datant du 17 novembre 2004, lui notifiée en mains propres le 26 janvier 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, l’informa que sa demande avait été refusée.Or, s’agissant ainsi de la crainte d’actes émanant non pas des autorités publiques en place au

Audience publique du 13 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Madame ... fut engagée comme chargée de cours au Lycée technique du Centre, régime préparatoire, avec effet à partir du 15

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, en présence de Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 juillet 2005, Maître Renaud LE SQUEREN s’étant rapporté à son mémoire additionnel ;