Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 7 mars 2001 le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu en date du 8 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 15 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté les requérants.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 février 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 8 mars 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 8 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 8 mars 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en débouté.dit l’appel non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 15 mars 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;