Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Par décision datant du 25 janvier 2005, lui notifiée par courrier recommandé

Audience publique du 10 octobre 2005la situation tendue régnant au Kosovo et à la prise de position de l’UNHCR de mars 2005 pour conclure que la situation des minorités au Kosovo resterait fragile et instable, que les membres de ces minorités ne seraient pas à l’abri de nouvelles violences interethniques et que le libre accès aux services publics et

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, en présence de Maître Astrid WAGNER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 3 octobre 2005.Madame YYY-ZZZ étant entre-temps tombée enceinte, le contrôle médical, saisi d’un itératif certificat médical dans ce contexte,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005Les appelants reprochent aux juges de première instance d’avoir estimé que la tentative d’assassinat dont l’appelant XXX a été victime est l’émanation non pas des autorités publiques, mais de certains milieux politiques et d’avoir retenu que l’appelant n’a pas établi à suffisance de droit l’incapacité des autorités

Audience publique du 3 octobre 2005 ============================en matière de marchés publics --------------------------------------représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation sinon à la réformation de deux décisions du ministre de la Santé du 24 novembre 2004 prises dans le cadre d'un marché public relatif

Audience publique du 5 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2005. ___________________________________________________________________________demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 3 octobre 2005Vu l’ordonnance du juge du tribunal administratif du 17 août 2005 accordant aux demandeurs une abréviation des délais d’instruction et fixant l’affaire pour plaidoiries péremptoirement à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2005, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique.répétibles à charge de la partie gagnante est à rejeter, (voir Cour adm. 1er

Audience publique du 3 octobre 2005Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, autorité entre-temps en charge du dossier, l’informa par décision du 8 octobre 2004, notifiée à l’intéressé en mains propres en date du 18 janvier 2005, que sa demande avait été rejetée comme n’étant pas fondée aux motifs énoncés comme suit :Vous auriez souvent été

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005Vu l’ordonnance présidentielle du 25 août 2005 portant fixation des débats sur le recours de Maître XXX XXX à l’audience publique du 22 septembre 2005 à 8.30 heures.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2005, Maître XXX XXX ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, autorité entre-temps en charge du dossier, l’informa par décision du 28 février 2005, lui notifiée le 30 mars suivant, que sa demande avait été rejetée comme n’étant pas fondée aux motifs énoncés comme suit :et lu à l’audience

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.public, pendant plusieurs années et de manière

Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================Vous dites que, travaillant dans le commerce de votre père, vous étiez chargé de l’achat des fruits et légumes sur les marchés.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005Il fut encore entendu en date du 2 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, sur les motifs à la base de sa demande.Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-

Audience publique du 19 septembre 2005laisse les frais du volet afférent à charge du demandeur ;et lu à l’audience publique du 19 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique de vacation du 24 août 2005met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée aux

Audience publique de vacation du 17 août 2005Que la prohibition pour les titulaires d’un mandat électif communal de siéger dans un bureau de vote figurant à l’alinéa 2 de l’article 67 de la loi électorale, elle n’est pas applicable en matière de référendum, ce de quoi il résulte que le recours n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du