Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 11 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Pour le surplus il a insisté à l’audience publique qu’il avait régularisé sa situation ex post.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par: Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 5 février 2004et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 février 2004 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement, dûment excusé, et l’avocat constitué pour le demandeur ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement, dûment excusé, et l’avocat constitué pour le demandeur ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-

Audience publique du 5 février 2004Considérant la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries ;et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 5 février 2004 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que ni l’avocat constitué pour le demandeur, ni le délégué du gouvernement, dûment excusé, n’ont été présents ou représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2004et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 février 2004Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, 1er conseiller Marc Feyereisen, conseiller, et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 5 février 2004Considérant la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries ;et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 4 février 2004 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.relever à cet égard que par lettre du 2 février 2004, parvenue au tribunal avant l’audience fixée