Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Sur demande expresse du tribunal à l’audience publique du 17 mars 2014, le litismandataire du demandeur a souligné que

Audience publique du 19 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2014 par :

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs s’est rapporté à prudence de

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 mars 2014 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire du demandeur a réitéré les moyens

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGOT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________Avant

Audience publique du 17 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCAMULLER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 2013 par :

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Eric Pralong en remplacement de Maître Charles Duro et Madame

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.et lu à l’audience publique du 13 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique