Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

en a débouté Ronaldo CALLAKU avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

en a débouté Lin CALLAKU avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

L'ensemble des considérations qui précèdent ne saurait par ailleurs être énervé par la prise en compte de la situation familiale du demandeur, de sorte qu'il résulte de ce qui précède que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond la déclare non justifié et en déboute,

le déclare non fondé et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Il a reçu le recours en ce qu’il a tendu à l’annulation des décisions précitées, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté les consorts SOFTIC et DZOGOVIC avec charge des dépens.les dit non fondés et en déboute;

Par jugement en date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

PAR CES MOTIFS Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

justifié au fond et les époux ALIUKOKOSHARI en ont été déboutés avec charge des dépens.les dit non fondés et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Dans le dispositif d’un jugement rendu à la date du 9 février 2000, le tribunal administratif a débouté Refik Pjanic, de nationalité bosniaque, demeurant à Brachtenbach, maison 24, de son recours en réformation en matière de statut de réfugié politique dirigé contre une décision de rejet du ministre de la Justice du 26 juillet 1999 suivie d’une décisionLes