Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il craindrait actuellement d’être traduit devant le tribunal militaire et d’être condamné.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

aurait été condamné à plusieurs années de prison.Ceci est d’ailleurs étayé par le fait que SARAMATI, bien qu’Albanais et membre du TMK, a fait l’objet d’un procès en bonne et due forme et qu’il a été condamné.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.